Mentions légales
Dernière mise à jour : octobre 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site sur l’identité de son éditeur et les conditions générales de son utilisation.
1. Éditeur du site
Le site internet www.vignerons-pierrefeu.com est édité par :
LES VIGNERONS DE LA CAVE DE PIERREFEU
Société coopérative agricole à capital variable.
Capital social : 26 980 €
Siège social : Route de Puget-Ville – Départementale 12, 83390 Pierrefeu-du-Var, France
SIREN : 783 100 969
SIRET : 783 100 969 00014
RCS : Toulon 783 100 969
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 783 100 969
Code APE : 11.02B – Vinification
Téléphone : 04 94 28 20 09
Adresse électronique : secretariat@vignerons-pierrefeu.fr
Président : André Vidal
Directeur de la publication : André Vidal, sous réserve de confirmation de sa désignation à cette fonction.
2. Conception et réalisation du site
La conception graphique, le développement et la mise en ligne du site ont été réalisés par :
Com’ en Provence
Agence de communication
83170 Brignoles – France
3. Crédits photographiques
Photographies : Patrick Blot.
Les photographies présentes sur le site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable des titulaires des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
4. Hébergement du site
Le site est exploité à l’aide de la plateforme de commerce électronique Shopify.
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : www.shopify.com
Shopify fournit l’infrastructure technique nécessaire au fonctionnement de la boutique en ligne, notamment les services d’hébergement et les fonctionnalités de commerce électronique.
Les coordonnées exactes de l’entité contractuelle et de l’hébergeur technique sont à confirmer auprès de Shopify.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété des Vignerons de la Cave de Pierrefeu ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable des titulaires des droits concernés, sauf exceptions prévues par la loi.
Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
Les Vignerons de la Cave de Pierrefeu s’efforcent de fournir sur leur site des informations exactes, fiables et régulièrement actualisées.
Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Les informations diffusées sur le site peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Les Vignerons de la Cave de Pierrefeu ne sauraient être tenus responsables des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles des produits commercialisés sont précisées sur leurs fiches respectives.
7. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et de sa boutique en ligne, Les Vignerons de la Cave de Pierrefeu sont amenés à collecter et traiter certaines données personnelles.
Ces données peuvent notamment être recueillies lors :
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- De la passation d’une commande ;
- De l’inscription à une newsletter ;
- De l’utilisation du formulaire de contact ;
- De la navigation sur le site.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter :
Les Vignerons de la Cave de Pierrefeu
Route de Puget-Ville – Départementale 12
83390 Pierrefeu-du-Var – France
Adresse électronique : secretariat@vignerons-pierrefeu.fr
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour davantage d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
8. Cookies
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Pour plus d’informations, ils sont invités à consulter la Politique de cookies.
9. Vente de boissons alcoolisées
Le site propose notamment la vente de vins et de boissons alcoolisées.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.
En passant commande, l’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans.
Les Vignerons de la Cave de Pierrefeu se réservent le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier la majorité de l’acheteur, conformément à la réglementation en vigueur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.
Les Vignerons de la Cave de Pierrefeu ne disposent d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne sauraient être tenus responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
11. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions générales de vente (CGV), accessibles depuis le pied de page du site.
Celles-ci précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retrait en caveau (click & collect), de réclamation, ainsi que les droits et obligations des parties.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française et européenne applicable s’appliquent, notamment les dispositions protectrices des consommateurs.